Le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM) a ouvert la consultation du public sur le projet instituant les modalités d’exonération pour certains navires battant pavillon français de se doter d’un “dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions de navires avec les cétacés dans les Sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)”.
Les collisions avec les navires sont l’une des principales causes de mortalité non naturelles pour les grands cétacés en Méditerranée (rorquals communs et cachalots notamment). Dans le monde, ces collisions portent atteinte à plusieurs populations de baleines et à la sécurité de certains navires. Une obligation d’équipement d’un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés dans les sanctuaires Pelagos et Agoa est introduite pour certaines catégories de navires. Ce décret définit les modalités d’exonération à cette obligation pour les navires qui ne navigueraient que ponctuellement dans les sanctuaires Pelagos et Agoa.
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