Inscrit dans la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012, le projet de loi-cadre sur la biodiversité était initialement prévu pour fin 2013. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016, 40 ans après la loi de protection de la nature de 1976.
L’une des mesures phares de ce projet de loi est la création d’une Agence française de la biodiversité (AFB) regroupant l’Onema, l’Agence des Aires Marines Protégées, l’Aten et les Parcs Nationaux de France (PNF). L’AFB devra œuvrer en faveur d’une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d’une action plus concertée des services de l’État. Ce sera le deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Pour plus d’informations sur les autres propositions de loi : LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
